Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
447.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment accessoire dans une cour avant – article 447 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant, sans empiéter dans la marge avant.
447.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment accessoire dans une cour avant – article 447 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant, sans empiéter dans la marge avant.